Permis de construire Locaux N° 03512521V0019

Permis de construire à La Guerche-de-Bretagne pour 47 m² de locaux - Za De La Garenne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PC n° 03512521V0019

Demandeur

J A D

Cette page présente le permis de construire n° 03512521V0019, délivré le 2 septembre 2021 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za De La Garenne, La Guerche-de-Bretagne (35130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J A D. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 010 m²

Surface existante avant

1 108 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

1 155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/09/2021
Chantier (DOC)
07/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 108 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 155 m²
Total 1 108 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 200 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 247 m²
Entrepôt 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m²
Total locaux 1 108 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J A D

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885184291
SIRET
88518429100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512521V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Garenne, La Guerche-de-Bretagne (35130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J A D et accordé le 2 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512521V0019, instruit par la commune de La Guerche-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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