Permis de construire Logement N° 03512521V0005

Permis de construire n° 03512521V0005 à La Guerche-de-Bretagne pour 103 m² de logement, 14 Rue Du 14 Juillet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PC n° 03512521V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512521V0005 a été délivré le 4 juin 2021, pour un projet situé 14 Rue Du 14 Juillet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY20. Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guerche-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

605 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/09/2022
Autorisation
04/06/2021
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 103 m² 0 m² 68 m² 0 m² 35 m² 103 m²
Total 68 m² 103 m² 0 m² 68 m² 0 m² 35 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512521V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 15/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Du 14 Juillet, à La Guerche-de-Bretagne (35130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512521V0005, déposé en mairie de La Guerche-de-Bretagne.

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