Retour aux permis de construire de Domalain

Permis de construire Locaux N° 03509713V0007

Permis de construire à Domalain pour 15 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domalain (35680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FOYER ETOILE DE SILOE et accordé le 4 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2013, ouverture de chantier le 18 octobre 2013, achèvement déclaré le 17 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509713V0007, instruit par la commune de Domalain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PC n° 03509713V0007

Demandeur

FOYER ETOILE DE SILOE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03509713V0007, délivré le 4 septembre 2013 à Domalain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Domalain (35680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOYER ETOILE DE SILOE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2014.

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2013

Achèvement (DAACT)

17/06/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/09/2013

Chantier (DOC)

18/10/2013

Achèvement (DAACT)

17/06/2014

Localisation du projet à Domalain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Domalain Code postal 35680 Identifiant INSEE 35097
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 100 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	1 115 m²
Total	1 100 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	1 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 100 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	1 115 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOYER ETOILE DE SILOE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 389167404
SIRET: 38916740400026
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: CO SMES (35134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03509713V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domalain (35680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FOYER ETOILE DE SILOE et accordé le 4 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2013, ouverture de chantier le 18 octobre 2013, achèvement déclaré le 17 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509713V0007, instruit par la commune de Domalain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Domalain

PC n°03509725V0020 Logement Autorisé

32 A La Heinrière

Domalain (35680)

Nouvelle construction

18 mars 2026 82 m² SDP SCI 3B

PC n°03509725V0019 Logement Autorisé

32 La Heinriere

Domalain (35680)

Nouvelle construction

18 mars 2026 82 m² SDP GACLELIV

PC n°03509725V0023 Locaux Autorisé

1 Blanche

Domalain (35680)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 25 m² SDP LA FORCE BLANCHE

PC n°03509725V0018 Logement Autorisé

La Nongie

Domalain (35680)

Extension sans transformation

02 févr. 2026 70 m² SDP

PC n°03509725V0022 Logement Commencé

Zac Les Cerisiers Lot 30

Domalain (35680)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 130 m² SDP

PC n°03509725V0017 Logement Commencé

Lot N Zac Des Cerisiers

Domalain (35680)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 114 m² SDP

Autres types d'autorisations à Domalain

Permis d'aménager à Domalain

2 autorisations

Permis de démolir à Domalain

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Domalain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Domalain

Autres types d'autorisations à Domalain

Caractéristiques du projet