Permis de construire n° 03509323A0059 à Dinard pour 3 185 m² de locaux, rue des Freres Boussac
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PC n° 03509323A0059
Demandeur
BOUSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509323A0059 a été délivré le 31 octobre 2023 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue des Freres Boussac. La société de programme immobilier BOUSSAC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 3 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 142 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2023, soit 24 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré Q 795. La voie, rue des Freres Boussac, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 3 185 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 142 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 185 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 150 m² à 3 185 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 3 185 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 3 035 m² | 3 185 m² |
| Total | 150 m² | 3 185 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 3 035 m² | 3 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 150 m² | 3 185 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 3 035 m² | 3 185 m² |
| dont Industrie | 150 m² | 3 185 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 3 035 m² | 3 185 m² |
| Total locaux | 150 m² | 3 185 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 3 035 m² | 3 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BOUSSAC, une SCCV basée à Saint-Brieuc. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BOUSSAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 915164867
- SIRET
- 91516486700011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509323A0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Freres Boussac à Dinard (35800)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Freres Boussac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.