Déclaration préalable n° 03509324A0290 à Dinard pour 195 m² de logement, 37 rue Marechal Leclerc
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier DP n° 03509324A0290
Demandeur
LES BAINS D'EMERAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 novembre 2024 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03509324A0290 porte sur un projet situé 37 rue Marechal Leclerc. Le dossier a été déposé par LES BAINS D'EMERAUDE.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 195 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 96 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle J 306. Sur la même voie, rue Marechal Leclerc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024.
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 96 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 195 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 195 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² |
| Locaux | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² |
| Total | 239 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 239 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES BAINS D'EMERAUDE, une société civile immobilière (SCI) basée à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES BAINS D'EMERAUDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978047983
- SIRET
- 97804798300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509324A0290 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 06/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marechal Leclerc à Dinard (35800)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Marechal Leclerc depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.