Permis de construire Logement N° 03509314A0034

Permis de construire n° 03509314A0034 à Dinard pour 1 220 m² de logement, 24 Rue Emile Bara

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 03509314A0034

Demandeur

SAS GOLIVET - LES HAUTS DE SAINT ANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Emile Bara, le permis de construire n° 03509314A0034 a été délivré le 6 août 2014 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SAS GOLIVET - LES HAUTS DE SAINT ANNE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 10 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J560, J561. Ce dossier s'inscrit parmi les 574 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 344 m²

Surface existante avant

1 121 m²

Surface créée

1 220 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

1 220 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2018. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2015

Achèvement (DAACT)

09/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
09/05/2018
Autorisation
06/08/2014
Chantier (DOC)
09/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2018

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J560 J561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²
Locaux 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² -1 121 m² 0 m²
Total 1 121 m² 99 m² 1 121 m² 0 m² 1 121 m² 99 m² 1 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 10 - 11
- - 9,1 % - 90,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS GOLIVET - LES HAUTS DE SAINT ANNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802048363
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509314A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 09/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue Emile Bara, à Dinard (35800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS GOLIVET - LES HAUTS DE SAINT ANNE et accordée le 6 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2014, ouverture de chantier le 9 avril 2015, achèvement déclaré le 9 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 10 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509314A0034, déposé en mairie de Dinard.

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