Permis de construire n° 03508523A0056 à Combourg pour 1 047 m² de locaux, Les Rivieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PC n° 03508523A0056
Demandeur
ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508523A0056 a été délivré le 23 octobre 2023, pour un projet situé Les Rivieres. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 047 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 37 940 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1472. Ce dossier fait partie des 653 permis de construire et déclarations préalables à Combourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2024
Achèvement (DAACT)
25/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rivieres
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 37 940 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 047 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 13 025 m² à 14 072 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 025 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 14 072 m² |
| Total | 13 025 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 14 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 025 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 14 072 m² |
| Total locaux | 13 025 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 14 072 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH, dont l'adresse déclarée est à Combourg. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.
Demandeur
ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777669789
- SIRET
- 77766978900052
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508523A0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |