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Déclaration préalable Locaux N° 03506921P0132

Déclaration préalable à Châteaugiron pour 127 m² de locaux - 10 Ruelle Saint Nicolas

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Ruelle Saint Nicolas, Châteaugiron (35410).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AIDE DOMICILE MILIEU RURAL et accordée le 29 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506921P0132, instruit par la commune de Châteaugiron.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier DP n° 03506921P0132

Demandeur

AIDE DOMICILE MILIEU RURAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03506921P0132, accordée le 29 octobre 2021 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Ruelle Saint Nicolas, Châteaugiron (35410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AIDE DOMICILE MILIEU RURAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB744.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/10/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteaugiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	134 m²	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²	0 m²	134 m²
Total	134 m²	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²	0 m²	134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Commerce et services	134 m²	0 m²	127 m²	0 m²	7 m²
Total locaux	134 m²	127 m²	127 m²	0 m²	134 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIDE DOMICILE MILIEU RURAL

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777665993
SIRET: 77766599300039
Code APE (NAF): 88.10A - Aide à domicile
Localisation: CHATEAUGIRON (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03506921P0132
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Ruelle Saint Nicolas, Châteaugiron (35410).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AIDE DOMICILE MILIEU RURAL et accordée le 29 octobre 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506921P0132, instruit par la commune de Châteaugiron.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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