Permis de construire Locaux N° 03506921P0041

Permis de construire n° 03506921P0041 à Châteaugiron pour 482 m² de locaux, 1 Rue Des Rolliers

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 03506921P0041

Demandeur

CAPLIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506921P0041 a été délivré le 9 décembre 2021, pour un projet situé 1 Rue Des Rolliers. La demande émane de CAPLIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 457 m² en commerce et activités de service et 25 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 006 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaugiron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 200 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaugiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 992 m²
Total 510 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 486 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 943 m²
Autres activités 24 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 49 m²
dont Bureaux 24 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 49 m²
Total locaux 510 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPLIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852146786
SIRET
85214678600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUGIRON (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506921P0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Rolliers, à Châteaugiron (35410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAPLIE et accordé le 9 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506921P0041, déposé en mairie de Châteaugiron.

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