Permis de construire Locaux N° 03506419F0013

Permis de construire n° 03506419F0013 à La Chapelle-de-Brain pour 167 m² de locaux, Rue Des Geraniums

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 03506419F0013

Demandeur

EPICERIE LILA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03506419F0013, délivré le 12 mars 2020 à La Chapelle-de-Brain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Geraniums. La demande émane de EPICERIE LILA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA153, AA154, AA176. L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-de-Brain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 046 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2020

Achèvement (DAACT)

27/08/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
28/04/2020
Autorisation
12/03/2020
Chantier (DOC)
28/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2020

Localisation du projet à La Chapelle-de-Brain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA153 AA154 AA176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-de-Brain Code postal 35660 Identifiant INSEE 35064
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 167 m² 0 m² 35 m² 0 m² 132 m² 292 m²
Total 160 m² 167 m² 0 m² 35 m² 0 m² 132 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 167 m² 0 m² 35 m² 0 m² 132 m² 292 m²
Total locaux 160 m² 167 m² 0 m² 35 m² 0 m² 132 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPICERIE LILA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797706306
SIRET
79770630600017
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
LA CHAPELLE DE BRAIN (35660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506419F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 28/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Geraniums, à La Chapelle-de-Brain (35660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EPICERIE LILA et accordé le 12 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 28 avril 2020, achèvement déclaré le 27 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506419F0013, déposé en mairie de La Chapelle-de-Brain.

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