Permis de construire Locaux N° 03505124A0028

Permis de construire n° 03505124A0028 à Cesson-Sévigné pour 154 m² de locaux, 3 Bis Rue De Paris

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 03505124A0028

Demandeur

ALTERMANN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505124A0028 a été délivré le 6 août 2024, pour un projet situé 3 Bis Rue De Paris. La demande émane de ALTERMANN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ217. L'ensemble des 686 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

471 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
20/11/2024
Autorisation
06/08/2024
3
Chantier (DOC)
20/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 362 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 362 m²
Total 362 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 362 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 362 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
dont Entrepôt 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 208 m²
Total locaux 362 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTERMANN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794113423
SIRET
79411342300014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
FOUGERES (35300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505124A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 20/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Bis Rue De Paris, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALTERMANN et accordé le 6 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 août 2024, ouverture de chantier le 20 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505124A0028, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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