Déclaration préalable Locaux N° 03505121A0025

Déclaration préalable n° 03505121A0025 à Cesson-Sévigné pour 9 m² de locaux, 22 Rue De L'erboniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier DP n° 03505121A0025

Demandeur

ICODIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03505121A0025 a été accordée le 11 mars 2021, pour un projet situé 22 Rue De L'erboniere. ICODIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX246. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

696 m²

Surface existante avant

886 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2021

Achèvement (DAACT)

28/05/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/03/2021
Chantier (DOC)
11/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2022

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 886 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 895 m²
Total 886 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 886 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 895 m²
dont Bureaux 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m²
dont Entrepôt 480 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 489 m²
Total locaux 886 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICODIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432478634
SIRET
43247863400046
Code APE (NAF)
63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505121A0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De L'erboniere, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ICODIA et accordé le 11 mars 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 11 août 2021, achèvement déclaré le 28 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505121A0025, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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