Permis de construire n° 03505115A0040 à Cesson-Sévigné pour 790 m² de locaux, 5B Rue De L'erboniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PC n° 03505115A0040
Demandeur
IRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5B Rue De L'erboniere, le permis de construire n° 03505115A0040 a été délivré le 9 février 2016 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est IRE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX307. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
14/08/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 783 m² | 7 m² | 783 m² | 0 m² | 783 m² | 7 m² | 790 m² |
| Total | 783 m² | 7 m² | 783 m² | 0 m² | 783 m² | 7 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
| Autres activités | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | -783 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | -783 m² | 0 m² |
| Total locaux | 783 m² | 7 m² | 783 m² | 0 m² | 783 m² | 7 m² | 790 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489741645
- SIRET
- 48974164500027
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de IRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505115A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |