Permis de construire Locaux N° 03505120A0014

Permis de construire n° 03505120A0014 à Cesson-Sévigné pour 340 m² de locaux, 15 Rue De L'erboniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 03505120A0014

Demandeur

SOGEPIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505120A0014 a été délivré le 11 mai 2020 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 15 Rue De L'erboniere. La demande émane de SOGEPIM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 993 m²

Surface existante avant

1 134 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

1 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

14/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/05/2020
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2021

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 134 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 1 474 m²
Total 1 134 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 1 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 134 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 1 474 m²
dont Bureaux 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m²
dont Industrie 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
dont Entrepôt 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 1 134 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 1 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPIM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
579201047
SIRET
57920104700076
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PIPRIAC (35550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505120A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De L'erboniere, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOGEPIM et accordée le 11 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 14 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505120A0014, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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