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Permis de construire Locaux N° 03505124A0048

Permis de construire n° 03505124A0048 à Cesson-Sévigné pour 345 m² de locaux, 6 Place De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 717 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Place De L'eglise, à Cesson-Sévigné (35510).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES et accordé le 13 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2025, ouverture de chantier le 27 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505124A0048, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 03505124A0048

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505124A0048, délivré le 13 mars 2025 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Place De L'eglise. ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 717 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 311 m² en équipements publics et 34 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR77, AR78, AR80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 717 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/03/2025

Chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR77 AR78 AR80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²
Locaux	219 m²	345 m²	121 m²	224 m²	443 m²
Total	426 m²	345 m²	121 m²	224 m²	650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	219 m²	311 m²	121 m²	190 m²	409 m²
Autres activités	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	34 m²
dont Bureaux	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Total locaux	219 m²	345 m²	121 m²	224 m²	443 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 777744871
SIRET: 77774487100032
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 1985
Localisation: RENNES (35000)

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Extension sans transformation

18 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03505124A0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 717 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Place De L'eglise, à Cesson-Sévigné (35510).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES et accordé le 13 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2025, ouverture de chantier le 27 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505124A0048, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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