Permis de construire Locaux N° 0350471600056

Permis de construire n° 0350471600056 à Bruz pour 31 m² de locaux, 2 Rue Des Champs Geons

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 0350471600056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350471600056 a été délivré le 16 septembre 2016, pour un projet situé 2 Rue Des Champs Geons.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO167. Ce dossier est l'un des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 304 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2017

Achèvement (DAACT)

07/12/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
07/12/2017
Autorisation
16/09/2016
Chantier (DOC)
16/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2017

Localisation du projet à Bruz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BO167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 561 m²
Total 530 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m²
Autres activités 145 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 176 m²
dont Bureaux 145 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 176 m²
Total locaux 530 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350471600056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 septembre 2016
Date de dépôt 07/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Champs Geons, à Bruz (35170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 16 février 2017, achèvement déclaré le 7 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350471600056, déposé en mairie de Bruz.

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