Permis de construire Logement N° 03501226W0025

Permis de construire n° 03501226W0025 à Bain-de-Bretagne pour 104 m² de logement, lotissement 9 La Butte de Gravot Les Coteaux de la Haute Chapel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier PC n° 03501226W0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2026 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501226W0025 porte sur un projet situé lotissement 9 La Butte de Gravot Les Coteaux de la Haute Chapel.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 330 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle YN 9. Au total, le catalogue compte 606 permis de construire et déclarations préalables à Bain-de-Bretagne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/08/2026
2
Autorisation
18/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YN 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coteaux De La Haute Chapel

Territoires administratifs

Commune
Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 330 m², dans un lotissement, avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501226W0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Date de dépôt 18/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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