Déclaration préalable Locaux N° 03433623Z0051

Déclaration préalable à Villeneuve-lès-Béziers pour 283 m² de locaux - 2 Rue De L'abattoir

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier DP n° 03433623Z0051

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03433623Z0051, accordée le 31 août 2023 à Villeneuve-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue De L'abattoir, Villeneuve-lès-Béziers (34500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD57, AD59, AD60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 012 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

283 m²

Surface totale après

283 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2024

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/08/2023
Chantier (DOC)
29/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2025

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD57 AD59 AD60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-lès-Béziers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34336
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m²
Total 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213403363
SIRET
21340336300129
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433623Z0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'abattoir, Villeneuve-lès-Béziers (34500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS et accordée le 31 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 29 février 2024, achèvement déclaré le 21 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433623Z0051, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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