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Déclaration préalable Locaux N° 03433623Z0051

Déclaration préalable n° 03433623Z0051 à Villeneuve-lès-Béziers pour 283 m² de locaux, 2 Rue De L'abattoir

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'abattoir, à Villeneuve-lès-Béziers (34500).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS et accordé le 31 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 29 février 2024, achèvement déclaré le 21 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433623Z0051, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Béziers.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier DP n° 03433623Z0051

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03433623Z0051, accordée le 31 août 2023 à Villeneuve-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue De L'abattoir. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD57, AD59, AD60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Béziers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 012 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

283 m²

Surface totale après

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2024

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/08/2023

Chantier (DOC)

29/02/2024

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD57 AD59 AD60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-lès-Béziers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34336
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	283 m²	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²
Total	283 m²	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	283 m²	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²
Total locaux	283 m²	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213403363
SIRET: 21340336300129
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)

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Extension sans transformation

22 nov. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03433623Z0051
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'abattoir, à Villeneuve-lès-Béziers (34500).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS et accordé le 31 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 29 février 2024, achèvement déclaré le 21 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433623Z0051, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Béziers.

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