Permis de construire Locaux N° 03433619Z0004

Permis de construire à Villeneuve-lès-Béziers pour 3 300 m² de locaux - Avenue Des Amandiers Saint Victor

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 03433619Z0004

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS

Cette page présente le permis de construire n° 03433619Z0004, délivré le 16 mai 2019 à Villeneuve-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue Des Amandiers Saint Victor, Villeneuve-lès-Béziers (34500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 886 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS113, AS114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 886 m²

Surface existante avant

3 300 m²

Surface créée

3 300 m²

Surface totale après

3 300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
26/09/2019
Autorisation
16/05/2019
Chantier (DOC)
26/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS113 AS114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Victor

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-lès-Béziers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34336
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 300 m² 0 m² 3 300 m² 0 m² 3 300 m² 0 m² 3 300 m²
Total 3 300 m² 0 m² 3 300 m² 0 m² 3 300 m² 0 m² 3 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 300 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 3 300 m² 0 m² 0 m² 3 300 m² 3 300 m²
Total locaux 3 300 m² 0 m² 3 300 m² 0 m² 3 300 m² 0 m² 3 300 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213403363
SIRET
21340336300129
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433619Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 26/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 886 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Amandiers Saint Victor, Villeneuve-lès-Béziers (34500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS et accordé le 16 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 26 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433619Z0004, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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