Permis de démolir n° 03433621Z0001 à Villeneuve-lès-Béziers, Rue De L'abattoir
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PD n° 03433621Z0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03433621Z0001 a été délivré le 11 février 2022, pour un bâtiment situé Rue De L'abattoir. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS.
Le terrain concerné couvre 959 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD60, AD61, AD62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Villeneuve-lès-Béziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Béziers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34336
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 959 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213403363
- SIRET
- 21340336300129
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03433621Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |