Déclaration préalable Locaux N° 03431420M0009

Déclaration préalable n° 03431420M0009 au Triadou pour 7 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2020

Dossier DP n° 03431420M0009

Demandeur

COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 juillet 2020 au Triadou (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03431420M0009 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés au Triadou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Triadou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Triadou Code postal 34270 Identifiant INSEE 34314
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES

Voir les 107 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN
775588460
SIRET
77558846000029
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03431420M0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES et accordé le 25 juillet 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03431420M0009, déposé en mairie du Triadou.

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