Déclaration préalable Locaux N° 0341522600007

Déclaration préalable n° 0341522600007 à Mas-de-Londres pour 8 m² de locaux, Mailles Mortes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier DP n° 0341522600007

Demandeur

COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 août 2026 à Mas-de-Londres (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341522600007 porte sur un projet situé Mailles Mortes. Le dossier a été déposé par COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B357. Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-de-Londres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 228 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/08/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mas-de-Londres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mailles Mortes

Territoires administratifs

Commune
Mas-de-Londres Code postal 34380 Identifiant INSEE 34152
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN
775588460
SIRET
77558846000029
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341522600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 05/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Mailles Mortes, à Mas-de-Londres (34380).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES et accordé le 5 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341522600007, déposé en mairie de Mas-de-Londres.

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