Permis de construire Locaux N° 03431419M0009

Permis de construire n° 03431419M0009 au Triadou pour 300 m² de locaux, Route De Quissac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 février 2020

Dossier PC n° 03431419M0009

Demandeur

SCI DU COURTOUGON

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Triadou (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03431419M0009 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2020, pour un projet situé Route De Quissac. Le dossier a été déposé par SCI DU COURTOUGON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 618 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 201 m² en commerce et activités de service et 99 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE28, AE29. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés au Triadou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 618 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Triadou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE28 AE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Triadou Code postal 34270 Identifiant INSEE 34314
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m²
Locaux 48 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 348 m²
Total 364 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Autres activités 48 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 147 m²
dont Bureaux 48 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 147 m²
Total locaux 48 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU COURTOUGON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
402402978
SIRET
40240297800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE TRIADOU (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03431419M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 17 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 618 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Quissac, au Triadou (34270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU COURTOUGON ; la décision est intervenue le 17 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03431419M0009, déposé en mairie du Triadou.

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