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Permis de construire Locaux N° 03431419M0009

Permis de construire à Le Triadou pour 300 m² de locaux - Route De Quissac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 618 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Quissac, Le Triadou (34270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU COURTOUGON et accordé le 17 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03431419M0009, instruit par la commune de Le Triadou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 03431419M0009

Demandeur

SCI DU COURTOUGON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03431419M0009, délivré le 17 février 2020 à Le Triadou (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Quissac, Le Triadou (34270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU COURTOUGON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 618 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 99 m² en bureaux, 201 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE28, AE29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 618 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

664 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Triadou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE28 AE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Triadou Code postal 34270 Identifiant INSEE 34314
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	316 m²	0 m²	0 m²	316 m²
Locaux	48 m²	300 m²	300 m²	348 m²
Total	364 m²	300 m²	300 m²	664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	48 m²	99 m²	99 m²	147 m²
Commerce et services	0 m²	201 m²	201 m²	201 m²
Total locaux	48 m²	300 m²	300 m²	348 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU COURTOUGON

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 402402978
SIRET: 40240297800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE TRIADOU (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03431419M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 618 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Quissac, Le Triadou (34270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU COURTOUGON et accordé le 17 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03431419M0009, instruit par la commune de Le Triadou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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