Déclaration préalable Logement N° 03431023H0097

Déclaration préalable n° 03431023H0097 à Thézan-lès-Béziers pour 250 m² de logement, 22 Boulevard Georges Clemence

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier DP n° 03431023H0097

Demandeur

TERRE DE THAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 décembre 2023 à Thézan-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03431023H0097 porte sur un projet situé 22 Boulevard Georges Clemence. Le projet est porté par TERRE DE THAU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL280, AL470. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thézan-lès-Béziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

697 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

644 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thézan-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL280 AL470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thézan-lès-Béziers Code postal 34490 Identifiant INSEE 34310
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 394 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 644 m²
Total 394 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 644 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE DE THAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
948166129
SIRET
94816612900015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BALARUC LES BAINS (34540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03431023H0097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Boulevard Georges Clemence, à Thézan-lès-Béziers (34490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TERRE DE THAU et accordé le 1 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03431023H0097, déposé en mairie de Thézan-lès-Béziers.

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