Déclaration préalable Logement N° 03431023H0071

Déclaration préalable n° 03431023H0071 à Thézan-lès-Béziers pour 360 m² de logement, 4 Rue De La Tournejole

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier DP n° 03431023H0071

Demandeur

AMINVESTXV

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03431023H0071 a été accordée le 16 octobre 2023 à Thézan-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue De La Tournejole. Le projet est porté par AMINVESTXV.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK435, AK436. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thézan-lès-Béziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

442 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

535 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thézan-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK435 AK436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thézan-lès-Béziers Code postal 34490 Identifiant INSEE 34310
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 535 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 535 m²
Total 535 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 535 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMINVESTXV

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
539860742
SIRET
53986074200029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03431023H0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue De La Tournejole, à Thézan-lès-Béziers (34490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par AMINVESTXV et accordée le 16 octobre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03431023H0071, déposé en mairie de Thézan-lès-Béziers.

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