Déclaration préalable à Thézan-lès-Béziers pour 109 m² de locaux - 1 Rue Emile Pastre
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 19 décembre 2023 · Dossier DP n° 03431023H0096 · Demandeur : COMMUNE DE THEZAN-LES-BEZIERS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03431023H0096, accordée le 19 décembre 2023 à Thézan-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Emile Pastre, Thézan-lès-Béziers (34490). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE THEZAN-LES-BEZIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK437.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thézan-lès-Béziers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 0 m² | 109 m² | 52 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² |
| Total | 161 m² | 0 m² | 109 m² | 52 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 161 m² | 0 m² | 109 m² | 52 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03431023H0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34310 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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