Déclaration préalable n° 03431023H0096 à Thézan-lès-Béziers pour 109 m² de locaux, 1 Rue Emile Pastre
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier DP n° 03431023H0096
Demandeur
COMMUNE DE THEZAN-LES-BEZIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Emile Pastre, la déclaration préalable n° 03431023H0096 a été accordée le 19 décembre 2023 à Thézan-lès-Béziers (Hérault, Occitanie). COMMUNE DE THEZAN-LES-BEZIERS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK437. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thézan-lès-Béziers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thézan-lès-Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thézan-lès-Béziers Code postal 34490 Identifiant INSEE 34310
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 0 m² | 109 m² | 52 m² | 109 m² | -52 m² | 109 m² |
| Total | 161 m² | 0 m² | 109 m² | 52 m² | 109 m² | -52 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 161 m² | 0 m² | 109 m² | 52 m² | 109 m² | -52 m² | 109 m² |
| Total locaux | 161 m² | 0 m² | 109 m² | 52 m² | 109 m² | -52 m² | 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THEZAN-LES-BEZIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213403108
- SIRET
- 21340310800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- THEZAN LES BEZIERS (34490)
Autres dossiers de COMMUNE DE THEZAN-LES-BEZIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03431023H0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |