Déclaration préalable Locaux N° 0343011870026

Déclaration préalable n° 0343011870026 à Sète pour 161 m² de locaux, 1042 Boulevard De Verdun

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier DP n° 0343011870026

Demandeur

A LA MIZOUNETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 mars 2018 à Sète (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0343011870026 porte sur un projet situé 1042 Boulevard De Verdun. La demande émane de A LA MIZOUNETTE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE379, BE380, BE381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

555 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE379 BE380 BE381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 322 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 322 m²
Total 322 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m²
Équipements publics 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m²
Total locaux 322 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 322 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A LA MIZOUNETTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834096414
SIRET
83409641400018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011870026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1042 Boulevard De Verdun, à Sète (34200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par A LA MIZOUNETTE et accordée le 23 mars 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011870026, déposé en mairie de Sète.

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