Déclaration préalable Locaux N° 0343011570134

Déclaration préalable n° 0343011570134 à Sète pour 4 m² de locaux, 1 Rte De La Corniche De Neub

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2015

Dossier DP n° 0343011570134

Demandeur

LA POSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0343011570134 a été accordée le 21 juin 2015 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Rte De La Corniche De Neub. La demande émane de LA POSTE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP166, BP189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 680 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP166 BP189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 102 m²
Total 98 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 98 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 102 m²
dont Bureaux 98 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 102 m²
Total locaux 98 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA POSTE

Voir les 165 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
356000000
SIRET
35600000000048
Code APE (NAF)
53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
TOULOUSE CEDEX (31002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011570134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rte De La Corniche De Neub, à Sète (34200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA POSTE et accordée le 21 juin 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011570134, déposé en mairie de Sète.

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