Permis de construire Locaux N° 0343011670075

Permis de construire à Sète pour 82 m² de locaux - 2 Rte De La Corniche De Neub

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 0343011670075

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0343011670075, délivré le 27 mars 2017 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Rte De La Corniche De Neub, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

653 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2017.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2017

Achèvement (DAACT)

04/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

6 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/03/2017
Chantier (DOC)
27/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2017

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 186 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 268 m²
Total 186 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 186 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE 09 (26901)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011670075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rte De La Corniche De Neub, Sète (34200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 27 mai 2017, achèvement déclaré le 4 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011670075, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sète

Autres types d'autorisations à Sète