Permis de construire Locaux N° 0343011570002

Permis de construire n° 0343011570002 à Sète pour 127 m² de locaux, 55 Chemin Du Premier Triolet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 0343011570002

Demandeur

SCI SAINT PIERRE DE SETE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0343011570002, délivré le 30 juin 2015 à Sète (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 55 Chemin Du Premier Triolet. SCI SAINT PIERRE DE SETE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY79. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/06/2015
3
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 139 m² 127 m² 0 m² 56 m² 0 m² 71 m² 210 m²
Total 259 m² 127 m² 0 m² 56 m² 0 m² 71 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 139 m² 127 m² 0 m² 56 m² 0 m² 71 m² 210 m²
Total locaux 139 m² 127 m² 0 m² 56 m² 0 m² 71 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT PIERRE DE SETE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803723741
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011570002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55 Chemin Du Premier Triolet, à Sète (34200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT PIERRE DE SETE et accordé le 30 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343011570002, déposé en mairie de Sète.

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