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Déclaration préalable Locaux N° 03429921Z0008

Déclaration préalable n° 03429921Z0008 à Sérignan pour 14 m² de locaux, Chemin Des Mouysses Camping Domaine Les Vignes D Or

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 513 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Chemin Des Mouysses Camping Domaine Les Vignes D Or, à Sérignan (34410).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE LES VIGNES D'OR et accordé le 21 février 2021.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03429921Z0008, déposé en mairie de Sérignan.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2021

Dossier DP n° 03429921Z0008

Demandeur

DOMAINE LES VIGNES D'OR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 février 2021 à Sérignan (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03429921Z0008 porte sur un projet situé Chemin Des Mouysses Camping Domaine Les Vignes D Or. Le dossier a été déposé par DOMAINE LES VIGNES D'OR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 513 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en équipements publics et 7 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC35, BC28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 513 m²

Surface existante avant

1 062 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sérignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC35 BC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Domaine Les Vignes D Or

Territoires administratifs

Commune: Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 062 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	1 076 m²
Total	1 062 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	1 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	953 m²	0 m²	0 m²	953 m²
dont Hôtels	953 m²	0 m²	0 m²	953 m²
Équipements publics	0 m²	7 m²	7 m²	7 m²
Autres activités	109 m²	7 m²	7 m²	116 m²
dont Industrie	0 m²	7 m²	7 m²	7 m²
dont Entrepôt	109 m²	0 m²	0 m²	109 m²
Total locaux	1 062 m²	14 m²	14 m²	1 076 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE LES VIGNES D'OR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 306380072
SIRET: 30638007200034
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1963
Localisation: SERIGNAN (34410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03429921Z0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 513 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Chemin Des Mouysses Camping Domaine Les Vignes D Or, à Sérignan (34410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE LES VIGNES D'OR et accordé le 21 février 2021.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03429921Z0008, déposé en mairie de Sérignan.

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