Permis de construire Logement N° 03429920Z0069

Permis de construire n° 03429920Z0069 à Sérignan pour 148 m² de logement, Lot. 140 - Les Terres Mari

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 03429920Z0069

Demandeur

SCI DU REGENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03429920Z0069 a été délivré le 11 février 2021 à Sérignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lot. 140 - Les Terres Mari. La demande émane de SCI DU REGENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH628. Au total, 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

572 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/11/2021
Autorisation
11/02/2021
Chantier (DOC)
03/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Sérignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU REGENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
402151476
SIRET
40215147600031
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VALRAS-PLAGE (34350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429920Z0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot. 140 - Les Terres Mari, à Sérignan (34410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU REGENT et accordé le 11 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 3 mars 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03429920Z0069, déposé en mairie de Sérignan.

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