Permis de construire Locaux N° 03429924Z0067

Permis de construire n° 03429924Z0067 à Sérignan pour 21 m² de locaux, Chemin De L'hermitage Camping Les Vignes D'or

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 03429924Z0067

Demandeur

DOMAINE LES VIGNES D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03429924Z0067 a été délivré le 23 mai 2025 à Sérignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin De L'hermitage Camping Les Vignes D'or. Le dossier a été déposé par DOMAINE LES VIGNES D'OR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC26, BC28, BC35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 111 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sérignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC26 BC28 BC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Les Vignes D'or

Territoires administratifs

Commune
Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 860 m² 21 m² 0 m² 7 m² 0 m² 14 m² 874 m²
Total 860 m² 21 m² 0 m² 7 m² 0 m² 14 m² 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 860 m² 21 m² 0 m² 7 m² 0 m² 14 m² 874 m²
Total locaux 860 m² 21 m² 0 m² 7 m² 0 m² 14 m² 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE LES VIGNES D'OR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
306380072
SIRET
30638007200034
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1963
Localisation
SERIGNAN (34410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429924Z0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 111 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De L'hermitage Camping Les Vignes D'or, à Sérignan (34410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE LES VIGNES D'OR et accordé le 23 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03429924Z0067, déposé en mairie de Sérignan.

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