Déclaration préalable Locaux N° 03429919Z0091

Déclaration préalable n° 03429919Z0091 à Sérignan pour 123 m² de locaux, 144 Av De La Plage Ancien ""Centre Des Impots""

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier DP n° 03429919Z0091

Demandeur

COMMUNE DE SERIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03429919Z0091, accordée le 26 juin 2019 à Sérignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 144 Av De La Plage Ancien ""Centre Des Impots"". COMMUNE DE SERIGNAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 616 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS197. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 616 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sérignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancien ""Centre Des Impots""

Territoires administratifs

Commune
Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Locaux 196 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 319 m²
Total 319 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 196 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 319 m²
Total locaux 196 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 319 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERIGNAN

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213402993
SIRET
21340299300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1982
Localisation
SERIGNAN (34410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429919Z0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 616 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 144 Av De La Plage Ancien ""Centre Des Impots"", à Sérignan (34410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SERIGNAN et accordé le 26 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429919Z0091, déposé en mairie de Sérignan.

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