Permis de construire Locaux N° 03429915Z0006

Permis de construire n° 03429915Z0006 à Sérignan pour 383 m² de locaux, 46 Av De La Plage

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 03429915Z0006

Demandeur

REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03429915Z0006, délivré le 10 juin 2015 à Sérignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 46 Av De La Plage. REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS197, AS187, AS186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 057 m²

Surface existante avant

3 159 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

3 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/06/2015
3
Chantier (DOC)
11/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sérignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS197 AS187 AS186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 159 m² 16 m² 367 m² 0 m² 367 m² 16 m² 3 175 m²
Total 3 159 m² 16 m² 367 m² 0 m² 367 m² 16 m² 3 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 792 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 808 m²
Autres activités 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²
dont Bureaux 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²
Total locaux 3 159 m² 16 m² 367 m² 0 m² 367 m² 16 m² 3 175 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
233400019
SIRET
23340001900029
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429915Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 46 Av De La Plage, à Sérignan (34410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON et accordée le 10 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 11 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429915Z0006, déposé en mairie de Sérignan.

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