Permis de construire Locaux N° 03429919Z0039

Permis de construire à Sérignan pour 56 m² de locaux - Camping ""Le Serignan-Plage La Seoune

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 03429919Z0039

Demandeur

AMAT ET CIE

Cette page présente le permis de construire n° 03429919Z0039, délivré le 2 juillet 2019 à Sérignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Camping ""Le Serignan-Plage La Seoune, Sérignan (34410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMAT ET CIE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV54, BV55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 379 m²

Surface existante avant

848 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

-117 m²

Surface totale après

731 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2021.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

04/04/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/07/2019
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2021

Localisation du projet à Sérignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV54 BV55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Seoune

Territoire administratif

Commune
Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 848 m² 56 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 731 m²
Total 848 m² 56 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 848 m² 56 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMAT ET CIE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
652920844
SIRET
65292084400014
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
SERIGNAN (34410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429919Z0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 379 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camping ""Le Serignan-Plage La Seoune, Sérignan (34410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMAT ET CIE et accordé le 2 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 4 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429919Z0039, instruit par la commune de Sérignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sérignan

Autres types d'autorisations à Sérignan