Permis de construire Logement N° 03428021M0013

Permis de construire à Saint-Nazaire-de-Pézan pour 94 m² de logement - 955 Chemin Du Port

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 03428021M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03428021M0013, délivré le 8 février 2022 à Saint-Nazaire-de-Pézan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 955 Chemin Du Port, Saint-Nazaire-de-Pézan (34400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B7, B8.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

22 750 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2022.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/07/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

5 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/02/2022
Chantier (DOC)
08/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2022

Localisation du projet à Saint-Nazaire-de-Pézan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B7 B8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire-de-Pézan Code postal 34400 Identifiant INSEE 34280
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 57 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 325 m²
Total 382 m² 37 m² 57 m² 0 m² 57 m² 37 m² 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST NAZAIRE DE PEZAN (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03428021M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 955 Chemin Du Port, Saint-Nazaire-de-Pézan (34400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 8 avril 2022, achèvement déclaré le 30 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03428021M0013, instruit par la commune de Saint-Nazaire-de-Pézan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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