Permis de construire Locaux N° 03427022M0013

Permis de construire n° 03427022M0013 à Saint-Jean-de-Védas pour 92 m² de locaux, 1 Rue Du Fer A Cheval

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 03427022M0013

Demandeur

R.L.B.A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03427022M0013 a été délivré le 3 août 2022 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Du Fer A Cheval. Le projet est porté par R.L.B.A.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0196, BA95, BA96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 634 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 331 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0196 BA95 BA96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 606 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 698 m²
Total 606 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m²
Autres activités 358 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 450 m²
dont Bureaux 358 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 450 m²
Total locaux 606 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R.L.B.A

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824318810
SIRET
82431881000010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINT-JEAN DE VEDAS (34430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427022M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 331 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Fer A Cheval, à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par R.L.B.A et accordé le 3 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427022M0013, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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