À Pérols (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03419822M0026 a été accordée le 28 juillet 2022, pour un projet situé 270 rue Adam Smith. ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 8 500 m², le programme représente 1 365 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 217. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Pérols, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 500 m²

Surface existante avant

9 012 m²

Surface créée

1 365 m²

Surface totale après

9 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 8 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 365 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 365 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 1 365 m² parmi les 9 012 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 012 m²	0 m²	1 365 m²	0 m²	1 365 m²	0 m²	9 012 m²
Total	9 012 m²	0 m²	1 365 m²	0 m²	1 365 m²	0 m²	9 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 365 m²	0 m²	1 365 m²	1 365 m²
Autres activités	9 012 m²	0 m²	1 365 m²	-1 365 m²	7 647 m²
dont Bureaux	9 012 m²	0 m²	1 365 m²	-1 365 m²	7 647 m²
Total locaux	9 012 m²	1 365 m²	1 365 m²	0 m²	9 012 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, dont l'adresse déclarée est à Pérols.

Demandeur

ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Assurance
Catégorie juridique: Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN: 328538335
SIRET: 32853833500824
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PÉROLS (34470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03419822M0026
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pérols

PC n°03419822M0014 Logement Terminé

rue Rene Lacoste

Pérols (34470)

Nouvelle construction

21 juin 2022 142 m² SDP

PC n°03419822M0010 Locaux Terminé

Les Galines

Pérols (34470)

Extension sans transformation

28 juin 2022 323 m² SDP AUCHAN HYPERMARCHE

DP n°03419822M0110 Locaux Autorisé

31 rue Gaston Bazille

Pérols (34470)

Transformation sans extension

08 juil. 2022 50 m² SDP

DP n°03419822M0128 Logement Autorisé

34 avenue des Levades

Pérols (34470)

Transformation sans extension

05 août 2022 150 m² SDP SCI FLANDRES

PC n°03419822M0016 Logement Annulé

62 avenue Louis Pasteur

Pérols (34470)

Nouvelle construction

16 août 2022 190 m² SDP

PC n°03419822M0015 Logement Terminé

1Ter Avenue des Levades

Pérols (34470)

Extension sans transformation

19 sept. 2022 100 m² SDP

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