Déclaration préalable Locaux N° 03419819M0083

Déclaration préalable à Pérols pour 400 m² de locaux - 1 Allee Des Entrepots

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2019

Dossier DP n° 03419819M0083

Demandeur

A3B FITNESS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03419819M0083, accordée le 1 juin 2019 à Pérols (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Allee Des Entrepots, Pérols (34470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par A3B FITNESS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 393 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 393 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2019.

Autorisation

1 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

27/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

26 jours

Délai total

1 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/06/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2019

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²
Total 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A3B FITNESS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849164686
SIRET
84916468600016
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation
PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419819M0083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 393 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee Des Entrepots, Pérols (34470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par A3B FITNESS et accordée le 1 juin 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 27 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419819M0083, instruit par la commune de Pérols.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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