Déclaration préalable Locaux N° 03417221M1315

Déclaration préalable à Montpellier pour 1 099 m² de locaux - 495 Avenu Du Mas Argelliers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier DP n° 03417221M1315

Demandeur

ROCK INVEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 03417221M1315, accordée le 6 octobre 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 495 Avenu Du Mas Argelliers, Montpellier (34080). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ROCK INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 150 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DP162, DP163, DP165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 150 m²

Surface existante avant

1 099 m²

Surface créée

1 099 m²

Surface totale après

1 099 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP162 DP163 DP165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 099 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² 1 099 m²
Total 1 099 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² 1 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 1 099 m²
Entrepôt 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 099 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² 1 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCK INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878558303
SIRET
87855830300011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417221M1315
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 495 Avenu Du Mas Argelliers, Montpellier (34080).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ROCK INVEST et accordée le 6 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417221M1315, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montpellier

Autres types d'autorisations à Montpellier