Déclaration préalable Locaux N° 03417221M1315

Déclaration préalable n° 03417221M1315 à Montpellier pour 1 099 m² de locaux, 495 Avenu Du Mas Argelliers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier DP n° 03417221M1315

Demandeur

ROCK INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 495 Avenu Du Mas Argelliers, la déclaration préalable n° 03417221M1315 a été accordée le 6 octobre 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par ROCK INVEST.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 150 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DP162, DP163, DP165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 150 m²

Surface existante avant

1 099 m²

Surface créée

1 099 m²

Surface totale après

1 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP162 DP163 DP165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 099 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² 1 099 m²
Total 1 099 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² 1 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 1 099 m²
Autres activités 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² -1 099 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² -1 099 m² 0 m²
Total locaux 1 099 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² 1 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCK INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878558303
SIRET
87855830300011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MARSEILLE (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417221M1315
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 150 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 495 Avenu Du Mas Argelliers, à Montpellier (34080).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ROCK INVEST et accordé le 6 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417221M1315, déposé en mairie de Montpellier.

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