Déclaration préalable Locaux N° 03417221M0683

Déclaration préalable n° 03417221M0683 à Montpellier pour 10 m² de locaux, 609 Avenu Du Mas Argelliers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier DP n° 03417221M0683

Demandeur

STRANAULA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03417221M0683 a été accordée le 31 mai 2021, pour un projet situé 609 Avenu Du Mas Argelliers. Le dossier a été déposé par STRANAULA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DP157, DP168. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 153 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP157 DP168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 452 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 462 m²
Total 452 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 452 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 462 m²
Total locaux 452 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRANAULA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410218242
SIRET
41021824200023
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417221M0683
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 153 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 609 Avenu Du Mas Argelliers, à Montpellier (34080).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par STRANAULA et accordé le 31 mai 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417221M0683, déposé en mairie de Montpellier.

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