Déclaration préalable Locaux N° 08203720N0081

Déclaration préalable n° 08203720N0081 à Caussade pour 1 975 m² de locaux, 69 Av Edouard Herriot

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier DP n° 08203720N0081

Demandeur

ROCK INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08203720N0081 a été accordée le 5 janvier 2021 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 69 Av Edouard Herriot. ROCK INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 194 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caussade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 194 m²

Surface existante avant

1 975 m²

Surface créée

1 975 m²

Surface totale après

1 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caussade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 975 m² 0 m² 1 975 m² 0 m² 1 975 m² 0 m² 1 975 m²
Total 1 975 m² 0 m² 1 975 m² 0 m² 1 975 m² 0 m² 1 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 1 975 m²
Autres activités 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² -1 975 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² -1 975 m² 0 m²
Total locaux 1 975 m² 0 m² 1 975 m² 0 m² 1 975 m² 0 m² 1 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCK INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878558303
SIRET
87855830300011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MARSEILLE (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203720N0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 194 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 69 Av Edouard Herriot, à Caussade (82300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ROCK INVEST et accordée le 5 janvier 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203720N0081, déposé en mairie de Caussade.

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