Permis de construire Mixte N° 03417221M0159

Permis de construire à Montpellier pour 68 m² de logement et locaux - 116 Rue De La Foret Noire

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2021

Dossier PC n° 03417221M0159

Demandeur

MSH INVEST'

Cette page présente le permis de construire n° 03417221M0159, délivré le 16 octobre 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 116 Rue De La Foret Noire, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MSH INVEST'. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 149 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 34 m² d'habitation et 34 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LR246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 149 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
20/12/2023
Autorisation
16/10/2021
3
Chantier (DOC)
20/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LR246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 162 m²
Locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 128 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSH INVEST'

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890206782
SIRET
89020678200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTARNAUD (34570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417221M0159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 octobre 2021
Date de dépôt 20/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 149 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 116 Rue De La Foret Noire, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MSH INVEST' et accordé le 16 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417221M0159, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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