Déclaration préalable n° 0341721701269 à Montpellier pour 7 m² de locaux, 60 Rue De Navacelles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier DP n° 0341721701269
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0341721701269, accordée le 26 octobre 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 60 Rue De Navacelles. Le demandeur déclaré est INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NP205. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 786 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 532 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 539 m² |
| Total | 2 532 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 532 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 539 m² |
| Total locaux | 2 532 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 539 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180036048
- SIRET
- 18003604802383
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1968
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341721701269 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |