Permis de construire n° 03417217V0130 à Montpellier pour 707 m² de locaux, 717 avenue Jean Mermoz
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PC n° 03417217V0130
Demandeur
REGION OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417217V0130 a été délivré le 30 octobre 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 717 avenue Jean Mermoz. Le projet est porté par REGION OCCITANIE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 707 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 273. Sur la même voie, avenue Jean Mermoz, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2018
Achèvement (DAACT)
30/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 707 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 550 m² à 2 257 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 550 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 2 257 m² |
| Total | 1 550 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 2 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 550 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 2 257 m² |
| Total locaux | 1 550 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 2 257 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION OCCITANIE, dont l'adresse déclarée est à Montpellier Cedex 02. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 85 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 48 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
REGION OCCITANIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053791
- SIRET
- 20005379100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 02 (34067)
Autres dossiers de REGION OCCITANIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417217V0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Mermoz à Montpellier (34080)
Les 2 autres déclarations préalables recensés avenue Jean Mermoz depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.