Déclaration préalable Logement N° 0341721701113

Déclaration préalable n° 0341721701113 à Montpellier pour 258 m² de logement, 5 rue Gerhardt

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier DP n° 0341721701113

Demandeur

CR DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 octobre 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341721701113 porte sur un projet situé 5 rue Gerhardt. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière CR DEVELOPPEMENT.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 258 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2018, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BW 206. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Gerhardt, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

258 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

28/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
28/12/2018
Autorisation
24/10/2017
Chantier (DOC)
30/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2018

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 258 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 258 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Locaux 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² -258 m² 0 m²
Total 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière CR DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Saint-Jean-de-Védas. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

CR DEVELOPPEMENT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533843405
SIRET
53384340500028
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS (34430)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341721701113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 28/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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