Déclaration préalable n° 0341721700571 à Montpellier pour 8 m² de locaux, 2 place Eugene Bataillon
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2017
Dossier DP n° 0341721700571
Demandeur
COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS LANGUEDOC-ROUSSILLON UNIVERSITES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0341721700571 a été accordée le 21 mai 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 place Eugene Bataillon. COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS LANGUEDOC-ROUSSILLON UNIVERSITES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 54. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. Sur la même voie, place Eugene Bataillon, la base recense 9 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2017.
Autorisation
21 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS LANGUEDOC-ROUSSILLON UNIVERSITES. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS LANGUEDOC-ROUSSILLON UNIVERSITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130021439
- SIRET
- 13002143900018
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 2015
Autres dossiers de COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS LANGUEDOC-ROUSSILLON UNIVERSITES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341721700571 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AT 54 à Montpellier (34080)
11 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Eugene Bataillon à Montpellier (34080)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés place Eugene Bataillon depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.