Permis de construire Locaux N° 03417222M0134

Permis de construire à Montpellier pour 6 684 m² de locaux - 2 Place Eugene Bataillon

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 3 février 2023 · Dossier PC n° 03417222M0134 · Demandeur : UNIVERSITE DE MONTPELLIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417222M0134, délivré le 3 février 2023 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Place Eugene Bataillon, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UNIVERSITE DE MONTPELLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 684 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 684 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT54.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
03/02/2023
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
2 368 m²
Surface créée
6 684 m²
Variation nette
+4 316 m²
Surface totale après
6 684 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Dépôt
01/06/2022
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
03/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
2 Place Eugene Bataillon, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AT54
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 368 m² 6 684 m² 0 m² 2 368 m² 0 m² 4 316 m² 6 684 m²
Total 2 368 m² 6 684 m² 0 m² 2 368 m² 0 m² 4 316 m² 6 684 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 2 368 m² 6 684 m² 0 m² 2 368 m² 0 m² 4 316 m² 6 684 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
UNIVERSITE DE MONTPELLIER
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
7383
SIREN
130020548
SIRET
13002054800017
Code APE (NAF)
85.42Z
Localisation
MONTPELLIER (34090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417222M0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 684 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Eugene Bataillon, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 3 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417222M0134, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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