Permis de construire n° 03417215V0161 à Montpellier pour 2 217 m² de locaux, 2040 rue Montels l'Eglise Zac Garosud Lot 11
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PC n° 03417215V0161
Demandeur
SCI LOCAFRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417215V0161 a été délivré le 6 octobre 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 2040 rue Montels l'Eglise Zac Garosud Lot 11. SCI LOCAFRAN porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 217 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2017, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OD 139. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
23/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Garosud Lot 11
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 217 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 092 m² d'entrepôt et 125 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 217 m² | 2 217 m² |
| Total | 0 m² | 2 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 217 m² | 2 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 217 m² | 2 217 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 092 m² | 2 092 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 217 m² | 2 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LOCAFRAN, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LOCAFRAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353277742
- SIRET
- 35327774200030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MARSEILLE (13010)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417215V0161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |